20 octobre 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site. Vendeur : Agnès Gilliet — L'Oasis en Fleurs, 320 chemin des Boulatières, 01560 Curciat-Dongalon — Tél. 06 64 34 86 87 — contact@lesnaturelsdelasource.com — SIRET 398 838 052 00056. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Produits artisanaux : plantes médicinales, macérats, huiles essentielles, hydrolats, tisanes, baumes, savons, miel, créations en laine. S'agissant de produits naturels, de légères variations (couleur, texture, poids) sont normales. Les produits ne se substituent pas à un avis ou traitement médical ; en cas de grossesse, allaitement, traitement en cours ou pour les jeunes enfants, demandez conseil à un professionnel de santé.

Article 3 — Prix

Prix en euros TTC. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur peut annuler toute commande en cas de litige de paiement, rupture de stock ou anomalie.

Article 5 — Paiement

Paiement en ligne par carte via notre prestataire sécurisé (Stripe). Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande est enregistrée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison et retrait

Expédition sous [À COMPLÉTER : délai] après paiement ; frais de port [À COMPLÉTER]. Retrait gratuit possible à la ferme sur rendez-vous. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Délai de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 et s. du Code de la consommation). Retour dans l'état et l'emballage d'origine, à vos frais ; remboursement sous 14 jours. Exceptions (art. L221-28) : denrées alimentaires (miel, tisanes…) ; produits descellés pour raisons d'hygiène (cosmétiques : savons, baumes, huiles, macérats ouverts) ; produits personnalisés (créations laine sur commande) ; stages (loisirs à date déterminée).

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, contactez-nous avec photos : remplacement ou remboursement.

Article 9 — « Sur commande » / rupture

Certains produits en rupture sont commandables en « Sur commande » (délai communiqué). Les savons « En fabrication » ne sont pas commandables.

Article 10 — Réservation de stages

Réservation confirmée au règlement (ou acompte indiqué). Le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 12°). Conditions d'annulation : [À COMPLÉTER]. Annulation par l'organisateur (minimum de participants, force majeure) : remboursement intégral. Certains stages requièrent un certificat médical.

Article 11 — Responsabilité

L'usage des produits relève de la responsabilité du client, qui respecte les précautions d'emploi. Le vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation.

Article 12 — Données personnelles

Traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Droits exerçables à contact@lesnaturelsdelasource.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Droit français. Recherche d'une solution amiable en priorité. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER le cas échéant]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.